1. Mentions Légales de l'Éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel d’Ensemble Vocal Revivisco l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur :
Ensemble Vocal Revivisco, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : MAIRIE, 2 PL DU DIX HUIT OCTOBRE, 28200 CHATEAUDUN, Eure-et-Loir, France.
Enregistrement Préfectoral : Sous-Préfecture de Châteaudun • Numéro RNA National : W282000070 • Numéro SIREN/SIRET : 479 676 827.
Adresse de correspondance électronique permanente : myra8147@gmail.com.

Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de la Rédaction administrative : M. Philippe Bertrand, Secrétaire Général de l'association.

Prestataire d'Hébergement :
Le site est hébergé en environnement de conteneur d'utilité publique par un opérateur d'infrastructures cloud agréé, assurant la conformité physique et de sécurité des serveurs sur le territoire de l'Union Européenne.
Coordonnées de l'hébergeur cloud : SAS OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Cadre Réglementaire d'Action non Commerciale

Conformément aux directives de l'administration fiscale et aux lois régissant le mécénat et l'intérêt général (notamment l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l’Ensemble Vocal Revivisco agit de manière strictement désintéressée. Son activité n'est animée d'aucun esprit de lucre, ne réalise aucun profit commercial et ne propose aucune offre tarifée de services marchands en concurrence avec le secteur marchand de l'apprentissage de la musique.

Toutes les ressources éducatives, livrets d'apprentissage choral et cycles d'ateliers collectifs dispensés dans le Dunois et la Beauce sont offerts gracieusement à nos bénéficiaires ruraux ou urbains. Le présent portail internet constitue un outil de plaidoyer public, d’onboarding citoyen et d’évaluation d'utilité sociale. Tout lien hypertexte pointant vers notre site doit respecter cette philosophie de gratuité et de neutralité éthique, excluant toute association avec des bannières publicitaires, des liens marchands surtaxés ou du commerce en ligne.

3. Politique de Confidentialité & RGPD

Ensemble Vocal Revivisco accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses choristes bénévoles, donateurs, et partenaires d'Eure-et-Loir. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée, les règles suivantes s’appliquent à notre portail :

Collecte & Finalités du Traitement :
Les informations personnelles recueillies à travers nos formulaires d'intake (Espace Bénévolat, Recrutement et Stage, Nous Contacter) sont fournies volontairement par l’utilisateur. Elles font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion administrative interne de l'association, à la convocation d'entretiens d'onboarding à Châteaudun et à la liaison citoyenne d'intérêt général. Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage publicitaire ou revendue à des bases de courtage de données.

Sécurité & Conservation :
Les fichiers de correspondance électronique sont stockés de manière sécurisée sous le contrôle de notre Secrétaire Général Philippe Bertrand. La durée de conservation des données n'excède pas celle strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités administratives précitées (limite maximale de 3 ans après la dernière correspondance de liaison).

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à l'utilisation de vos informations individuelles ou pour exercer vos droits légaux d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, vous pouvez formuler une requête écrite nominative adressée par courrier postal ou par courriel électronique direct au secrétariat permanent de l'association : myra8147@gmail.com.

4. Cookies & Traqueurs Tiers

Afin d'assurer la neutralité totale de notre communication, le présent portail institutionnel n'implémente aucun cookie de traçage publicitaire, aucun pixel d'analyse comportementale de plateformes marchandes (ex. Meta Pixel, Google Analytics publicitaire) ou de système de reciblage commercial. Seuls des cookies strictement techniques ou fonctionnels nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de nos mécanismes scoped Vanilla JavaScript (comme les boutons de fermeture de nos fenêtres d'RSVP simulées) peuvent être temporairement stockés dans la mémoire de votre navigateur. Ces derniers s'effacent automatiquement à la fermeture de votre session.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment la charte graphique, les structures internes en grille CSS, les photographies d'illustration issues des banques de données CDN, les white papers d'évaluation sociale et les textes de prose rédigés au service du plaidoyer d'Ensemble Vocal Revivisco) fait l'objet d'une protection légale au titre du droit d'auteur de l'éducation populaire.

Toute reproduction partielle ou totale des textes, sans accord formel préalable et écrit de notre Président Jean-Marc Delmas, est strictement interdite. Néanmoins, l'association encourage la citation et le partage non commercial de nos indicateurs d'utilité publique par nos partenaires d'Eure-et-Loir, sous réserve de mentionner explicitement la source institutionnelle d'origine : « Source : Ensemble Vocal Revivisco (RNA W282000070) ».